Préjudice corporel
Avocat en droit civil pour les préjudices corporels : faire valoir ses droits
À la suite d’un accident, les responsabilités sont établies. Les victimes sans responsabilité ont droit à une indemnisation. Les victimes impliquées, quant à elles, sont redevables d’une indemnisation dépendant du niveau de leur responsabilité dans l’accident.
Maître Vianney Plainguet, avocat en droit du dommage corporel, vous accompagne dans vos démarches de demande d’indemnisation et de réparation de votre préjudice.
Qui est indemnisé en tant que victime d’accident ?
Les conditions d’indemnisation diffèrent selon le rôle de la personne souhaitant obtenir une réparation de son préjudice. On différencie les conducteurs des véhicules impliqués dans un accident et les autres victimes.
Conducteur avec ou sans responsabilité dans l’accident
Une indemnisation n’est pas automatique pour les conducteurs de véhicules impliqués dans l’accident. Le
niveau de responsabilité au moment de l’accident et les garanties souscrites auprès de l’assureur du véhicule permettent d’établir le taux d’indemnisation. Une indemnisation peut être nulle, partielle ou totale.
Piéton, cycliste et passager victime
Les victimes intégralement indemnisées pour les dommages causés lors d’un accident sont :
- les piétons ;
- les usagers de deux-roues ;
- les passagers transportés.
Une personne n’est pas indemnisée si elle a volontairement provoqué le dommage ; si elle a eu un comportement suicidaire, par exemple.
Quels sont les différents préjudices indemnisables ?
Chaque victime d’accident peut demander une indemnisation, mais pas seulement. Les proches d’une victime décédée lors d’un accident peuvent, eux aussi, demander la réparation de leurs préjudices.
Pour la personne subissant les dommages corporels
Les préjudices pouvant faire obtenir une indemnisation sont, par exemple :
- les souffrances physiques et psychologiques, appelées « souffrances endurées » ;
- les blessures (impossibilité de travailler) ;
- les préjudices esthétiques (cicatrices, déformation) ;
- les préjudices sexuels (incapacité d’accomplir l’acte sexuel ou de procréer) ;
- les préjudices d’agrément (aucune activité culturelle ou sportive possible)…
Pour les proches
Les proches d’une victime décédée dans un accident peuvent demander une indemnisation :
- pour leur préjudice moral ;
- pour leur préjudice économique.
Faire une demande d’indemnisation : quelles sont les étapes ?
La victime d’un accident de la circulation ou de la vie quotidienne demande une indemnisation auprès de son assureur. L’assurance peut demander une expertise médicale.
L’assurance présente une offre d’indemnisation dans les 3 mois suivant la demande. À défaut d’offre ou en cas d’offre insatisfaisante, un avocat assiste la victime pour négocier avec son assureur, ou il saisit le juge compétent.
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